Association Française
des Gestionnaires de Risques Sanitaires
Statuts de l'association
Article 1er - Historique de constitution
Il a été fondé entre les adhérents aux présents statuts, le 17 Octobre 2001, une association dite « Association Française des Gestionnaires de Risques Sanitaires », régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.
Ses fondateurs sont les personnes physiques suivantes :
- madame Marinette BADRAN, domiciliée professionnellement au centre hospitalier de Fontainebleau, 55, boulevard du Maréchal Joffre 77300 - Fontainebleau;
- madame Chantal BERNHEIM, domiciliée professionnellement à l'AP-HP, BP 09, 75221-Paris cedex 05;
- madame Juliette BERTRAND, domiciliée 76 bis, Bd Jules Verne, 44300 - Nantes;
- monsieur Patrice BLONDEL, domicilié professionnellement au centre hospitalier Delafontaine, 2, rue du dr Delafontaine, 93205 - St-Denis;
- monsieur Samuel BOTTARO, domicilié 107 rue de Sèvres, 75006 - Paris;
- madame Christine GUERI, domiciliée professionnellement au CHU Henri Mondor -direction qualité- avenue de Lattre de Tassigny, 94000 - Créteil;
- monsieur Guillaume D'HOOGE domicilié professionnellement au centre hospitalier de Gourdon, avenue Pasteur, 46300 - Gourdon;
- madame Annick DUBOIS-BLONDEL, domiciliée 2, villa cour de Vey, 75014 Paris;
- madame Annick MACREZ, domiciliée professionnellement au groupe hospitalier Bichat-Claude Bernard - département de la qualité et de la gestion des risques- , 46, rue Henri Huchard, 75018 - Paris;
- madame Sylviane PORCHERON, domiciliée professionnellement au centre hospitalier Sainte Perrine, 11, rue Chardon Lagache, 75016 Paris;
- monsieur Emmanuel RENE, domicilié professionnellement à l'université de Paris P7, UER Xavier Bichat, 46, rue Henri Huchard, 75018 - Paris;
- monsieur Daniel SAQUET, domicilié professionnellement au centre hospitalier Princesse Grace, avenue Pasteur, 98000 - Monaco;
- monsieur Jean TOUREAU, domicilié professionnellement au centre hospitalier Sainte Anne, 1 rue Cabanis 75014 Paris.
Article 2 - Dénomination
La dénomination retenue et acceptée, à ce jour, est la suivante : « Association Française des Gestionnaires de Risques Sanitaires » dite « AFGRIS »
Article 3 - Objet
Cette association a pour but de promouvoir et de favoriser la recherche, la communication et le développement de la gestion des risques dans les établissements de santé par notamment l'organisation de réunions et manifestations publiques, de formations spécifiques et de publication d'ouvrages sur tout support culturel y afférent, d'accompagnements individualisés aux professionnels.
Article 4 - Siège social
Le siège social est fixé à l'hôpital Delafontaine situé 2, rue du docteur Delafontaine, 93200 - Saint-Denis.
Il pourra être transféré en tous lieux par simple décision du conseil d'administration.
Article 5 - Durée
L'Association AFGRIS est constituée pour une durée illimitée.
Article 6 - Membres
- L'association se compose de membres fondateurs, de membres adhérents, de membres d'honneur, de membres bienfaiteurs.
- Sont membres fondateurs les personnes physiques visées à l'article 1 des présents statuts qui ont participé à la constitution de la présente association,
- Sont membres adhérents, les personnes physiques et/ou morales agréées par le conseil d'administration qui apportent leur concours à l'activité associative et qui sont à jour de leur cotisation annuelle de base.
Dans le cas d'une personne morale, si le conseil d'administration est favorable à cette candidature, une seule personne physique la représentera au sein de l'AFGRIS. Ce représentant devra être agréé par le conseil d'administration de l'AFGRIS.
- Sont membres d'honneur, les personnes physiques et/ou morales qui rendent ou ont rendu des services signalés à l'association en apportant notamment une large contribution aux échanges scientifiques et sociaux dans le domaine de la santé. Ces membres sont dispensés de cotisation. Ils n'ont pas voix délibérative aux assemblées.
- Sont membres bienfaiteurs, les personnes versant une somme supérieure à la cotisation annuelle de base.
Article 7 - Admission
Pour faire partie de l'association, il faut être majeur, jouir de ses droits civiques, et être agréé par le conseil d'administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées par les administrateurs.
Article 8 - Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par :
- La démission notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au président de l'association,
- Le décès des personnes physiques,
- La dissolution, pour quelque cause que ce soit, des personnes morales, ou leur déclaration en état de redressement ou de liquidation judiciaires,
- La révocation du mandat de représentation donné à la personne physique par la personne morale membre de l'association,
- L'exclusion prononcée par le conseil d'administration notamment pour motif grave, pour non-paiement de sa cotisation, pour avoir été absent non excusé à trois réunions consécutives du conseil d'administration, après que celui-ci eut préalablement appelé le membre intéressé à fournir des explications.
Article 9 - Ressources de l'association
Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations de tous les membres, quelle que soit la catégorie à laquelle ils appartiennent à l'exclusion des membres d'honneur dispensés du versement d'une cotisation,
- de toutes ressources autorisées par la loi, la jurisprudence et les réponses ministérielles,
- des dons manuels et des dons des établissements d'utilité publique.
Article 10 - Conseil d'administration
c Composition du conseil d'administration :
Le conseil d'administration est composé de 12 membres.
Les membres d'honneur en sont exclus.
Les membres du conseil d'administration sont élus par l'assemblée générale ordinaire pour une durée de six ans, parmi les membres, au scrutin majoritaire à un tour et à bulletins secrets.
Les membres sortants sont rééligibles.
En cours de mandat et en cas de vacance d'un ou plusieurs sièges d'administrateur, le conseil d'administration peut le pourvoir provisoirement par cooptation. C'est pour lui une obligation quand le nombre de sièges d'administrateur pourvus est descendu en dessous de 6. Les sièges sont pourvus définitivement par la prochaine assemblée générale.
Le conseil désigne parmi ses membres, à bulletin secret, un bureau composé d'un Président, de deux vice-Présidents, d'un Secrétaire et d'un Trésorier, des adjoints respectifs et de deux Administrateurs délégués.
Le bureau, tel que visé à l'article 11, est élu pour trois ans.
c Fonctionnement du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou un vice-Président par délégation, ou sur la demande du quart de membres de l'association.
Dans tous les cas, les convocations sont effectuées par lettre simple ou par e-mail et adressées aux administrateurs au moins 15 jours avant la date fixée pour la réunion.
Les convocations contiennent l'ordre du jour de la réunion.
L'ordre du jour est établi par le Président, le Secrétaire ou son adjoint en cas d'empêchement du précédent.
Le conseil d'administration ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres est présente ou représentée.
Tout membre du conseil d'administration empêché peut se faire représenter par un autre administrateur muni d'un pouvoir à cet effet. Le nombre de pouvoirs détenus par une seule personne est limité à deux.
Les pouvoirs en blanc retournés au siège social sont attribués par le président dans le respect de la règle du nombre maximum de deux mandats.
Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés.
En cas de partage des voix, un second vote est organisé sur-le-champ, et si l'égalité des voix se renouvelle, celle du Président est prépondérante.
Il est tenu procès-verbal des séances du conseil d'administration. Les procès-verbaux sont établis et signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont conservés dans l'ordre chronologique au siège de l'association.
c Pouvoirs du conseil d'administration
Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer l'association, sous réserve de ceux statutairement réservés aux assemblées générales. Les pouvoirs du conseil d'administration sont notamment les suivants :
- il définit la politique et les orientations générales de l'association,
- il décide de l'acquisition et de la cession de tous biens meubles et objets mobiliers, fait effectuer toutes réparations, tous travaux et agencements, et achète et vend tous titres et toutes valeurs,
- il prend à bail et acquiert tout immeuble nécessaire à la réalisation de l'objet de l'association, confère tous baux et hypothà¨ques sur les immeubles de l'association, procède à la vente ou à l'échange desdits immeubles, effectue tous emprunts et accorde toutes garanties et sûretés,
- il arrête les grandes lignes d'actions de communications interne et externe ainsi que les actions de relations publiques,
- il arrête les comptes de l'exercice clos,
- il nomme le commissaire aux comptes,
- il approuve et peut modifier le règlement intérieur de l'association
- il désigne les membres du bureau,
- il contrôle l'exécution des fonctions des membres du bureau,
- il autorise les actes et engagements dépassant le cadre des pouvoirs propres du Président.
Article 11 - Missions du bureau
c Composition
Le bureau de l'association est composé de 9 personnes physiques :
- un Président,
- deux vice-Présidents,
- un Secrétaire
- un Secrétaire-adjoint,
- un Trésorier,
- un Trésorier-adjoint,
- deux Administrateurs délégués.
Les membres du bureau sont élus au scrutin secret par le conseil d'administration et choisis parmi ses membres.
Les membres sont élus pour trois ans et les membres sortants sont rééligibles par tiers,
Les fonctions de membres du bureau prennent fin par démission, la perte de la qualité d'administrateur, l'absence non excusée à trois réunions consécutives du bureau, et la révocation par le conseil d'administration, laquelle peut intervenir ad nutum et sur simple incident de séance.
c Fonctionnement
Le bureau se réunit au moins quatre fois par an à l'initiative et sur convocation du Président ou à l'initiative du tiers de ses membres.
La convocation peut être faite par tous moyens, 15 jours à l'avance.
L'ordre du jour est établi par le Président et le Secrétaire ou son adjoint en cas d'empêchement de ce dernier.
Le bureau peut entendre toute personne susceptible d'éclairer ses délibérations.
c Pouvoirs
Le bureau assure collégialement la gestion courante de l'association et veille à la mise en oeuvre des décisions du conseil d'administration.
Il prononce l'exclusion des membres.
Il veille à l'exercice de la mission du Délégué Général visé à l'article 16.
Article 12 - Missions du Président
Le Président cumule les qualités de Président du bureau, du conseil d'administration et de l'association.
Avec l'aide du bureau, le Président assure la gestion quotidienne de l'association. Il agit au nom et pour le compte du bureau, du conseil d'administration, et de l'association, et notamment :
- il représente l'association avec l'accord du conseil d'administration dans tous les actes de la vie civile, et possède tous pouvoirs à l'effet de l'engager,
- il a qualité pour représenter l'association en justice, tant en demande qu'en défense. Il peut être remplacé par un mandataire agissant en vertu d'une procuration spéciale donnée par lui,
- il peut, après délibération du conseil d'administration en ce sens, intenter toutes actions en justice pour la défense des intérêts de l'association, consentir toutes transactions et former tous recours.
- il est habilité à ouvrir et faire fonctionner, dans tous établissements de crédit ou financiers, tous comptes et tous livrets d'épargne,
- il signe tous contrats d'achat ou de vente et, plus généralement tous actes et tous contrats nécessaires à l'exécution des décisions du bureau, du conseil d'administration, et des assemblées générales.
- il ordonne les dépenses,
- Il nomme le délégué général pris parmi les membres de l'association, avec l'accord du bureau,
- il propose le règlement intérieur de l'association à l'approbation du Conseil d'administration,
- il présente un rapport moral et d'orientation générale de l'association à l'assemblée générale annuelle.
- Il peut déléguer par écrit, ses pouvoirs et sa signature à un autre administrateur ou au Délégué Général. Il peut mettre fin à tout instant, auxdites délégations.
Tout acte, tout engagement dépassant le cadre des pouvoirs ci-dessus définis devra être autorisé préalablement par le conseil d'administration.
Article 13 - Missions des vice-Présidents
Les vice-Présidents ont vocation à assister le Président dans l'exercice de ses fonctions. Ils peuvent agir par délégation du Président et sous son contrôle. Ils peuvent recevoir des attributions spécifiques, temporaires ou permanentes, définies par le Président.
Article 14 - Missions du Secrétaire et du Secrétaire adjoint
Le Secrétaire veille au bon fonctionnement matériel, administratif, et juridique de l'association.
Il établit, ou fait établir sous son contrôle, les procès-verbaux des réunions du Conseil d'administration et des assemblées générales. Il tient, ou fait tenir sous son contrôle, les registres de l'association.
Il procède, ou fait procéder sous son contrôle, aux déclarations à la préfecture, et aux publications au journal officiel, dans le respect des dispositions légales ou réglementaires.
Il peut agir par délégation du Président.
Il peut par mandat exprès, déléguer une partie de ses attributions. En cas d'empêchement ou d'absence de celui-ci, il est remplacé de plein droit par le Secrétaire-adjoint.
Article 15 - Missions du Trésorier
Le Trésorier établit, ou fait établir sous son contrôle, les comptes annuels de l'association. Il procède à l'appel annuel des cotisations. Il établit un rapport financier, qu'il présente avec les comptes annuels à l'assemblée générale ordinaire annuelle.
Il a la faculté de déléguer, par écrit, une partie de ses attributions. En cas d'empêchement ou d'absence, il est remplacé de plein droit par le Trésorier-adjoint.
Article 16 - Missions du Délégué Général
Le Président, en accord avec le Bureau de l'Association, peut choisir parmi les membres de l'Association, un délégué général dont la mission est :
- de seconder le Président dans ses rapports avec le conseil d'administration et le bureau,
- de seconder le Président dans l'administration générale de l'association,
- de représenter celle-ci en toutes circonstances o๠il est mandaté par le Président.
La durée de sa mission est définie par le Président, en accord avec le bureau de l'association.
Article 17 - Composition et missions de l'assemblée générale
L'assemblée générale comprend tous les membres de l'Association.
L'assemblée générale se réunit une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil d'administration ou sur la demande du quart au moins des membres de l'association.
Le conseil d'administration règle son ordre du jour, lequel doit être envoyé à tous les membres de l'assemblée au moins quinze jours à l'avance.
Son bureau est celui du conseil d'administration.
Il est tenu procès-verbal des séances. Les procà¨s-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis, signés par le Président et le Secrétaire et conservés dans l'ordre chronologique au siège de l'association.
Chaque membre présent ne peut détenir plus de 5 pouvoirs en sus du sien.
Les décisions sont prises à la majorité des votants et représentés.
En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
è Assemblées générales ordinaires
L'assemblée générale ordinaire entend le rapport moral, de gestion, le rapport financier et le rapport du commissaire aux comptes.
Le rapport annuel et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l'association.
L'assemblée générale ordinaire approuve les comptes de l'exercice clos et donne quitus de leur gestion aux administrateurs.
L'assemblée générale ordinaire procède à l'élection des administrateurs et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil d'administration.
L'assemblée générale ordinaire autorise le conseil d'administration à signer tous actes, à conclure tous engagements, et à contracter toutes obligations qui dépassent le cadre de ses pouvoirs statutaires.
L'assemblée générale ordinaire délibère sur toutes questions figurant à l'ordre du jour et ne relevant pas de la compétence exclusive d'un autre organe de l'association.
L'assemblée générale ordinaire ne peut valablement délibérer que si le tiers des membres de l'association disposant du droit de vote est présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée générale est à nouveau convoquée à 15 jours d'intervalle au moins, et pourra délibérer, cette fois, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.
Les décisions sont prises à la majorité des présents et représentés.
è Assemblées générales extraordinaires
L'assemblée générale extraordinaire a compétence pour procéder à la modification des statuts, à la dissolution de l'association, à la dévolution des biens, et à la fusion ou transformation de l'association. D'une façon générale, elle a compétence pour prendre toutes décisions de nature à mettre en cause son existence, à modifier ou à porter atteinte à son objet essentiel.
Elle est convoquée chaque fois que nécessaire, à l'initiative du Président ou à l'initiative du quart des membres.
L'assemblée générale extraordinaire ne peut valablement délibérer que si la moitié des membres de l'association disposant d'un droit de vote est présente ou représentée.
Sur la deuxième convocation, ce quorum est ramené au quart des membres disposant du droit de vote, présent ou représenté. Sur troisième convocation portant sur le même ordre du jour, aucun quorum n'est exigé. Le Président et le vice-Président doivent cependant toujours être présents ou représentés.
Article 18 - Dissolution de l'Association
L'assemblée générale extraordinaire, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, dans les conditions prévues à l'article précédant, doit comprendre, au moins, les trois quart plus un de ses membres présents et représentés. Si cette proportion n'est pas atteinte, les règles de quorum des assemblées générales extraordinaires prévues à l'article 17 s'appliquent.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée qu'à la majorité des deux tiers des membres présents et représentés.
Article 19 - Liquidation des biens
En cas de dissolution de l'association, l'assemblée dénérale désigne un ou plusieurs commissaires, chargés de la liquidation des biens de l'association.
Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs associations analogues, établissements publics, ou associations reconnues d'utilité publique.
Article 20 - Règlement intérieur de l'association
Un règlement intérieur est préparé si besoin par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale.
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